INS6 - Le fonctionnement de la commune : Comprendre le rôle des élus et la gestion quotidienne de sa collectivité

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Comprendre l'organisation et le fonctionnement interne de la mairie au quotidien
• Appréhender les mécanismes de base des finances publiques locales pour suivre et participer aux orientations budgétaires
• Saisir les grands principes de la gestion des Ressources Humaines (RH) dans la fonction publique territoriale
• Identifier et prévenir les risques liés à leur responsabilité légale, administrative et pénale dans l'exercice de leur mandat

• Connaître le rôle, les pouvoirs et le champ d'action du maire, des adjoints et du conseil municipal
• Articuler la vision politique des élus avec la gestion administrative des agents
• Lire et décrypter l'architecture globale d'un budget communal
• Maîtriser le statut de la FPT pour comprendre le cadre d'emploi, les droits et les obligations des agents de la commune
• Mesurer les limites de l'action de l'élu et détecter les situations à risque (conflits d'intérêts, favoritisme, etc.)

Matin

L'organisation et le fonctionnement institutionnel de la commune :

• Le cadre légal de la libre administration de la commune
• Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux : répartition des rôles, délégations de signature et de fonction
• Le fonctionnement des instances : le conseil municipal, les commissions, les arrêtés et les délibérations
• L'articulation entre les élus (la prise de décision) et l'administration (l'exécution et la mise en œuvre) : travailler avec la Direction Générale des Services 

Les Ressources Humaines de la collectivité au quotidien :

• L'élu "employeur" : qui fait quoi ? La frontière entre le politique et le management administratif
• Les fondamentaux de la Fonction Publique Territoriale (FPT) : le statut, les filières, les catégories (A, B, C)
• Droits et obligations des agents territoriaux
• Aperçu du dialogue social au sein de la collectivité (rôle des instances paritaires comme le CST)

Validation des acquis

Après-midi

Les enjeux des Finances publiques locales :

• Le cycle budgétaire de la commune : le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), le Budget Primitif (BP), le Compte Administratif (CA)
• Comprendre l'architecture d'un budget : la séparation entre la section de Fonctionnement et la section d'Investissement
• Les ressources de la commune (dotations de l'État, fiscalité locale, tarification des services, subventions) et les principales dépenses
• Le rôle de l'élu dans les choix budgétaires et la recherche de financements.

La responsabilité légale et pénale des élus locaux :

• La distinction entre responsabilité civile, pénale et administrative de la commune et de l'élu
• Focus sur les infractions spécifiques ou "délits d'élus" : prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme (marchés publics), détournement de fonds, trafic d'influence...
• La responsabilité dans la gestion du domaine public et le pouvoir de police du maire
• Bonnes pratiques et prévention des risques : gestion des conflits d'intérêts, règles de déport, chartes de déontologie.

Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.