INS4 - Laïcité : mode d’emploi assurer la concorde sur le territoire de la commune

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Connaitre la réglementation en vigueur
• Faire respecter les principes de laïcité
• Assurer la neutralité du service public
• Sensibiliser vos agents municipaux sur les principes de laïcité et la conduite à tenir au quotidien

• Contribuer à définir la politique d’une organisation, concernant le fait religieux et la responsabilité sociétale de la collectivité
• Identifier les besoins en formation et en information des membres d’une organisation, concernant le fait religieux dans le secteur public,
• Réaliser une veille réglementaire et opérationnelle
• Identifier les frontières entre le principe de la liberté religieuse et les exigences de neutralité au sein des espaces publics, professionnels et éducatifs, pour les intégrer au sein de son action quotidienne

Matin

• Les textes juridiques relatifs à la liberté religieuse
• Les différents régimes des cultes en France
• Le régime dérogatoire d'Alsace-Moselle
• La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel
• Les aides publiques aux cultes
• Espace public et la gestion du fait religieux
• L'accès aux équipements et aux services publics
• La gestion du cimetière
• Validation des acquis

Après-midi

• La petite enfance
• L'école
• La restauration scolaire
• La jeunesse
• La santé
• Les droits et les obligations des agents
• Les droits et les obligations des élus
• Documents de référence sur la laïcité en France
• Jurisprudence de référence
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.