INS5 - Le fonctionnement du millefeuille territorial : L’interaction entre commune, intercommunalité, département et région

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Nourrir une vision claire sur les systèmes institutionnels locaux (savoir « Qui fait quoi ? »)
• Démêler l'enchevêtrement des compétences juridiques et des missions entre les différents niveaux de collectivités locales
• Comprendre les logiques de transfert de l'État aux collectivités locales
• Maîtriser les notions fondamentales du droit public (déconcentration, clause générale de compétence, contrôle de légalité, tutelle...)

• Connaître le rôle de la commune et sa clause de compétence générale
• Connaître les compétences des EPCI
• Connaître les compétences du département
• Connaître les compétences de la région
• Connaître les compétences de l'Etat

Matin

• Le millefeuille institutionnel
• L'organisation de la France
• Les sources du droit des collectivités locales
• La notion de collectivité locale
• La décentralisation Décentralisation/déconcentration
• La loi MAPAM
• La loi NOTRe
• La loi engagement et proximité
• Validation des acquis 

Après-midi

• Les collectivités locales et l'Europe
• Les collectivités locales et l'Etat
• Les différents niveaux territoriaux
  • L'intercommunalité
  • Pays
• Caisse des dépôts
• L'avenir de la décentralisation
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.