INS1 - Le fonctionnement du conseil municipal : Etre en situation d’exercer pleinement mon mandat municipal

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Connaître le fonctionnement de l'assemblée municipale
• Bénéficier de vos droits à l'expression
• Faire valoir votre statut d'élu et vos droits

Attention : les formations relatives aux l'élections sont les seules à ne pas être éligibles au DIF élu

• Respecter les règles de convocation, d’ordre du jour, de publicité et de déroulement des séances du conseil municipal pour garantir la légalité des décisions.
• Mettre en œuvre les dispositions du règlement intérieur, depuis son élaboration jusqu’à ses modifications, afin de structurer efficacement les débats et la participation de chaque élu.
• Exercer pleinement les droits d’expression, de proposition, d’amendement et d’information des élus, y compris les élus d’opposition, dans le cadre légal.
• Utiliser les moyens statutaires, indemnitaires, juridiques et en matière de formation mis à disposition des élus pour assumer leurs mandats dans des conditions optimales.

Matin

• Convocation du conseil municipal :
  • Obligation de convoquer
  • Autorités habilitées à convoquer / personnes convoquées
  • Forme de la convocation
  • Délai de convocation
  • Publicité des convocations
  • Ordre du jour
  • Lieu de réunion
• Déroulement des séances du conseil municipal
  • Présidence du conseil municipal
  • Ouverture des séances du conseil municipal
  • Police du conseil municipal
  • Publicité des séances du conseil municipal
  • Suspension, renvoi et durée des séances
  • Vote du conseil municipal
  • Modalité de publicité de la séance
  • Modalité de retransmission de la séance
• Validation des acquis

Après-midi

• Le règlement intérieur du conseil municipal
  • Elaboration du règlement intérieur
  • Contenu du règlement intérieur
  • Modification du règlement intérieur
  • Contentieux du règlement intérieur
• Droit d'expression des élus
  • Principe : le droit de participer aux débats
  • Régime des questions orales
  • Droit de proposition
  • Droit d'amendement
  • Droit d'expression dans les publications municipales
  • Limites au droit d'expression : diffamation, injure publique...
• Le site internet de la ville et ses réseaux sociaux
• Droit d'information des élus
  • A titre individuel
  • Au titre de leurs fonctions
  • Droits spécifiques des élus d'opposition (groupe, moyens)
• Statut de l'élu : engagement et proximité
  • Régime indemnitaire
  • Droit à la formation
  • Crédit d'heures
  • Protection juridique
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.