PRS2 - La gestion des troubles de voisinage : Prévenir les tensions sociales et ramener la tranquillité

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les différents cas de troubles de voisinage
• Appliquer les procédures juridiques adaptées pour prévenir ces troubles
• Recourir aux méthodes de dialogue et de conciliation
• Mobiliser des partenaires sur la question de la tranquillité publique
• Sanctionner les troubles de voisinage

• Analyser la situation conflictuelle
• Prévenir les risques d’escalade conflictuelle
• Gérer l’après situation de conflit
• Gérer les basculements de l’agressivité

Matin

• Qu'est-ce qu'un bruit de voisinage ?
• C'est quoi le bruit ?
• Le système auditif
• Les pouvoirs du Maire et des élus
• L'exercice des pouvoirs de police du Maire
• Le Maire et l'élu local médiateur
• Comment prendre une mesure de police ?
• La réglementation
• Le code de la santé publique
• Qui peut intervenir ?
• La poursuite ou l'amende
• Validation des acquis

Après-midi

• La loi du 27 décembre 2019 - Engagement et proximité
• Le règlement sanitaire départemental
• Modèles de procédures
• Cas pratique :
  • La lutte contre les dépôts sauvages
  • Le bruit
  • Les aboiements
  • Les bruits d'activités
  • Les nuisances olfactives
  • Les aires de jeux
• Conséquences de la carence du Maire
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.