PRS1 - Les pouvoirs de police des élus : De la théorie à la pratique dans l’exercice des pouvoirs

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Comprendre les différentes mesures de police à votre disposition
• Connaître vos obligations dans le cadre de vos pouvoirs de police
• Mettre en œuvre les procédures adapter aux situations de bruit, de dépôt sauvage,...

• Identifier les mesures de police adéquates en fonction des enjeux de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique rencontrés sur le territoire.
• Mettre en œuvre les procédures adaptées (astreintes, sanctions) face à des situations concrètes telles que dépôts sauvages, nuisances sonores ou événements festifs.
• Adapter les actions de prévention et d’intervention aux contextes spécifiques (délinquance, alertes météorologiques, état de catastrophe naturelle) afin de protéger efficacement la population.
• Piloter la coordination entre les différents acteurs (services techniques, forces de l’ordre, services sanitaires) pour assurer la sécurité, l’accessibilité et la conformité des établissements recevant du public.

Matin

• Les pouvoirs de police des élus
• Prendre une mesure de police
  • Méthodologie
  • Astreintes
  • Sanctions
• Cas pratiques :
  • Le Maire et la délinquance
  • Le Plan Communal de Sauvegarde (PCR)
  • L'alerte météorologique et l'alerte des crues
  • L'état de catastrophe naturelle
• Validation des acquis 

Après-midi

• La sécurité et l'accessibilité des établissements recevant du public
• L'aspect sanitaire des ERP
• La lutte contre les dépôts sauvages
• La lutte contre l'habitat indigne
• Le Maire et le bruit
• La sécurité des fêtes votives
• La sécurisation d'un événement sur la voie publique
• L'admission en soins psychiatriques, mesure provisoire d'urgence
• Les gens du voyage
• La divagation des animaux
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.