PRS10 - Des pouvoirs de police des élus à la gestion des incivilités

Dernière mise à jour : 30/12/2024

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

Comprendre les différentes mesures de police à votre disposition
Connaître vos obligations dans le cadre de vos pouvoirs de police
Mettre en œuvre les procédures adapter aux situations de bruit, de dépôt sauvage
Identifier les différents cas de troubles de voisinage
Appliquer les procédures juridiques adaptées pour prévenir ces troubles
Recourir aux méthodes de dialogue et de conciliation
Mobiliser des partenaires sur la question de la tranquillité publique
Sanctionner les troubles de voisinage

Compétences acquises à l'issue de la formation

Identifier les différents cas de troubles de voisinage
Appliquer les procédures juridiques adaptées pour prévenir ces troubles
Recourir aux méthodes de dialogue et de conciliation
Mobiliser des partenaires sur la question de la tranquillité publique
Sanctionner les troubles de voisinage

Déroulé pédagogique

Matin

Les pouvoirs de police des élus
Prendre une mesure de police
- Méthodologie
- Astreintes
- Sanctions
Cas pratiques :
- Le Maire et la délinquance
- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCR)
- L'alerte météorologique et l'alerte des crues
- L'état de catastrophe naturelle
La sécurité et l'accessibilité des établissements recevant du public
L'aspect sanitaire des ERP
La lutte contre les dépôts sauvages
La lutte contre l'habitat indigne
Le Maire et le bruit
La sécurité des fêtes votives
La sécurisation d'un événement sur la voie publique
L'admission en soins psychiatriques, mesure provisoire d'urgence
Les gens du voyage
La divagation des animaux
Validation des acquis

Après-midi

Qu'est-ce qu'un bruit de voisinage ?
C'est quoi le bruit ?
Le système auditif
Les pouvoirs du Maire et des élus
L'exercice des pouvoirs de police du Maire
Le Maire et l'élu local médiateur
Comment prendre une mesure de police ?
La réglementation
Le code de la santé publique
Qui peut intervenir ?
La poursuite ou l'amende
La loi du 27 décembre 2019 - Engagement et proximité
Le règlement sanitaire départemental
Modèles de procédures
Cas pratique :
- La lutte contre les dépôts sauvages
- Le bruit
- Les aboiements
- Les bruits d'activités
- Les nuisances olfactives
- Les aires de jeux
Conséquences de la carence du Maire
Validation des acquis

Délais d'accès

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Modalités d'accès et d'inscription

Pour vous inscrire, veuillez :

décrire votre situation avec les deux menus déroulants ci-dessous
choisir la session (s'il y en a plusieurs)
cliquer sur le premier bouton vert "Me pré-inscrire"
cliquer sur le deuxième bouton vert "Voir ma pré-inscription"

Vous pourrez ensuite finaliser votre pré-inscription en remplissant le formulaire de contact. Nous reprendons contact avec vous.

Votre situation :
- Je travaille pour une organisation et souhaite m'inscrire personnellement
- Je suis élu(e)
- Je suis en charge de la formation dans mon organisation
- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Je suis élu(e)
- Je suis travailleur non salarié : indépendant, profession libérale, auto-entrepreneur, ... Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Je ne suis pas en recherche d'emploi (étudiant, retraité, inactif, ...) Autre
- Je souhaite organiser une formation sur mesure (INTRA) Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de mon organisation en leur nom
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Pour la corriger, vous devez réinitialiser mon panier.

Veuillez décrire votre situation :

Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment.

Si vous êtes élu(e) ou responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

Me pré-inscrire

Public visé

Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

Prérequis

Aucun pré-requis technique n'est nécessaire pour suivre cette formation. La formation que nous dispensons peut s'adapter au niveau des participants. Il est néanmoins nécessaire d'être élu.

Modalités pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L'intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

Moyens et supports pédagogiques

A l'issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques par courriel au format PDF®.

Profil du / des Formateur(s)

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l'adresse courriel [email protected]