NM1 - Kit de prise en main pour un nouvel élu

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les droits, devoirs et le statut fondamentaux de l'élu local issus de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
• Expliquer le rôle, le positionnement institutionnel et les responsabilités civile, pénale et administrative de l'élu municipal.
• Appliquer les bases du budget municipal et du management des services, en situant le rôle de l'élu dans le vote et le suivi
• Analyser le fonctionnement du conseil municipal, de ses commissions et de ses délibérations, ainsi que le pouvoir de police du maire.
• Concevoir une posture d'élu professionnelle, éthique et exemplaire en mobilisant l'IA générative de manière raisonnée et conforme au RGPD

• Expliquer aux habitants les compétences de la commune et les limites de son intervention
• Animer une réunion d’équipe municipale avec des outils concrets
• Participer activement aux débats et votes en Conseil municipal, en connaissant les règles de procédure
• Repérer les situations à risque juridique et adopter les bons réflexes (délégation, assurance, transparence)

Matin

Ouverture

Accueil, présentation du déroule et des objectifs.
Tour de table des attentes et des difficultés rencontrées depuis l'élection

icebreaker ; L'élu face à la réalité

Partie 1 : Droits, devoirs statuts et rôle de l'élu

Droits : information, formation, protection fonctionnelle (désormais automatique en cas de violences, menaces ou outrage - loi du 22/12/2025)

Devoirs : exemplarité, confidentialité, probité.

Statut de l'élu local.

Responsabilité civile, pénale et administrative

Partie 2 - Fonctionnement du conseil municipal & pouvoir de police du maire

Rôle du conseil municipal, commissions et délibérations.

Pouvoir de police du maire : sécurité, salubrité et tranquillité publiques.

Atelier 1 : Jeu de rôle - Performer lors d'un conseil municipal.

Après-midi

Partie 3 - Budget municipal & ressources humaines (catégorie A)

Budget : sections de fonctionnement et d'investissement.

Rôle de l'élu dans le vote et le suivi budgétaire.

Fonction publique territoriale et rôle des cadres A.

Atelier 2 : Décrypter et voter un budget communal

Partie 4 - Posture de l'élu & intégration de l'IA générative

Positionnement de l'élu face aux services : les 10 repères de l'élu.

Apports de l'IA générative : préparer un discours, comprendre un budget, structurer une réponse à un administré, préparer une intervention en conseil, rédiger une note.

Atelier 3 : Optimiser son temps et sa communication grâce à l'IA générative.

Clôture - Synthèse & évaluations

Ethique et protection des données municipales (RGPD/CNIL).

Tour de table : ce que je retiens, ce que j'applique demain, mes besoins futurs.

QCM final de validation des acquis et questionnaire de satisfaction.

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.