MAE10 - Optimisez votre rôle d’élu intercommunal pour avoir un impact sur votre territoire

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Articuler les rôles respectifs des élus et agents intercommunaux
• Développer une vision stratégique partagée entre élus et agents territoriaux, afin d'aligner les actions municipales sur les attentes des citoyens et les enjeux du territoire.
• Anticiper et désamorcer les tensions entre élus et avec l'administration
• Cartographier et activer son réseau territorial pour accélérer la réalisation de projets

• Définir une cartographie des risques et un plan d’action en matière de conflit d’intérêt
• Incarner le rôle de l'élu intercommunal
• Développer une vision stratégique partagée entre élus et agents intercommunaux
• Animer un réseau relationnel « gagnant-gagnant » avec les collectivités territoriales

Journée 1 :  Comprendre son rôle et sécuriser son action

Matin

Les instances décisionnaires de l'EPCI

• Rôle du Bureau, du Conseil Communautaire, des commissions...
• Spécificités de l'élu intercommunal vs communal : légitimité, représentation des communes et du territoire, prise de décision
• Cas pratique : "Comment arbitrer entre l'intérêt de sa commune et celui de l'EPCI ?"

La relation entre les élus et l'administration intercommunale :

• La spécificité du management public territorial
• Les acteurs clés de l'administration et la bonne articulation avec les élus
• La « feuille de route » des élus et de l'administration intercommunale
• Gestion des conflits : Désamorcer les tensions entre élus ou avec l'administration.

Validation des acquis

Après-midi

Les responsabilités des élus intercommunaux :

• Panorama des risques : pénaux (délits), civils (faute), administratifs (contrôle de légalité)
• Focus sur la probité de l'élu : Urbanisme et marchés publics (2 cas concrets analysés en groupe)
• Repérer les situations à risque dans des scénarios types : commande publique, urbanisme...
• 5 réflexes et outils pour éviter le contentieux

Atelier "Elaborer une charte de la déontologie " : Travail de groupe sur les règles à adopter pour éviter les conflits d'intérêt

Validation des acquis

Journée 2 : Agir dans le millefeuille territorial : contraintes et opportunités

Matin

Décrypter le cadre institutionnel et juridique :

• Le millefeuille institutionnel
• L'organisation de la France
• Les sources du droit des collectivités locales
• La décentralisation Décentralisation/déconcentration : La loi MAPAM, La loi NOTRe, La loi engagement et proximité...
• Les compétences uniques et partagées entre le bloc intercommunal, le département, la région, l'état...
• L'avenir de la décentralisation

Validation des acquis

Après-midi

Le bureau communautaire comme levier d'influence

• La complexité du millefeuille territorial, contrainte ou opportunité pour le territoire ?
• Le rôle pivot du bureau communautaire dans la promotion du bassin de vie
• Le développement du réseau relationnel pour accéder à des financements, porter des projets ambitieux, amplifier son influence...

Atelier : "Cartographier votre millefeuille, quels leviers se dégagent avec votre réseau relationnel"

Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.