MAE9 - Lancer et piloter son mandat sans faux pas : Organisation, droit et compétences communales

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Définir les compétences de la commune et les expliquer aux habitants
• Comprendre les leviers pour mieux organiser le travail d'équipe municipale
• Maîtriser les règles de fonctionnement du Conseil municipal et leur rôle en son sein

• Identifier les risques juridiques majeurs et adopter les réflexes de prévention

• Expliquer aux habitants les compétences de la commune et les limites de son intervention
• Animer une réunion d’équipe municipale avec des outils concrets
• Participer activement aux débats et votes en Conseil municipal, en connaissant les règles de procédure
• Repérer les situations à risque juridique et adopter les bons réflexes (délégation, assurance, transparence)

Matin

Le fonctionnement du Conseil municipal : 

• Rôle du maire, des adjoints et des conseillers
• Procédure d'un Conseil municipal : de la convocation au procès-verbal

La relation entre les élus et l'administration communale : 

• La spécificité du management public territorial
• La bonne articulation des rôles et des fonctions
• La « feuille de route » des élus et de l'administration 

Validation des acquis

Après-midi

Optimiser le travail de l'équipe municipale :

• Les 3 piliers d'une équipe municipale efficace : communication, répartition des rôles, planification
• Outils clés : Ordre du jour type, compte-rendu synthétique, charte de fonctionnement...avec modèles

Les responsabilités des élus : 

• Panorama des risques : pénaux (délits), civils (faute), administratifs (contrôle de légalité)
• Focus sur la probité de l'élu : Urbanisme et marchés publics (2 cas concrets analysés en groupe)
• 5 réflexes pour éviter le contentieux

Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.