FIN4 - Préparer le budget vert

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Comprendre la démarche de budget vert
• Anticiper le cadre réglementaire et juridique
• Maitriser le débat en conseil municipal
• Connaitre les méthodes d'évaluation
• Être en capacité de mettre en place la démarche de budget vert
• Maitriser les outils

• Enoncer les principes budgétaires du budget vert
• Anticiper et adapter le budget vert à sa collectivité
• Evaluer l'impact environnemental des dépenses sur son territoire

Le décret du 16 juillet sur le budget vert pour les collectivités locales de plus de 3500 habitants précise les modalités d'application avec l'obligation par l'article 191 de la loi de finances pour 2024. Cette application est obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 3500 habitants. Un nouvel état intitulé « impact du budget pour la transition écologique » sera année au compte administratif ou au compte financier unique pour l'année 2024. A partir de l'année 2025, l'ensemble des dépenses d'investissement réelles seront incluses.
Cet état présentera les dépenses d'investissement qui contribuent positivement ou négativement aux objectifs de transition écologique. 

Matin

• Le contexte réglementaire et juridique
• Les enjeux et les limites du budget vert
• Les méthodes de budgétisation verte dont I4CE
• Contenu d'un budget vert
• Comprendre la taxonomie verte
• Validation des acquis

Après-midi

• L'approche systémique
• La méthodologie pour le volet adaptation
• Les outils
• Une matrice adaptée à sa collectivité
• Comment restituer ce travail du budget vert
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus (pour vous inscrire, cliquer sur le lien EDOF) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/82024579300022_FIN4/82024579300022_ADF_2024289

Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.