MAP4 - Financer ses projets grâce aux aides européennes : Demander et obtenir des subventions européennes

Dernière mise à jour : 10/12/2024

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Vous orienter dans l'environnement des institutions et des politiques publiques européennes
  • Interagir avec les instruments de politique sectorielle et les logiques d'intervention budgétaire de l'Europe
  • Auditer les projets de vos territoires, afin de prendre en compte les règles explicites et implicites de financement européen
  • Gérer un projet co-financé par l'Europe par une approche qualité et anticiper les contrôles

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Déterminer et proposer des choix stratégiques d'investissements.
  • S'appuyer sur la matrice d'analyse de risque pour aider les différentes parties prenantes à la prise de décision.
  • Proposer un mode de financement en adéquation avec le projet de la collectivité sur la base du triptyque : gouvernance, création de valeur et partages des risques
  • Maitriser les caractéristiques des principaux modes de financement

Déroulé pédagogique

Matin

  • Comprendre les fonds européens nationaux :
    • Projets pour l'emploi : Fond Social Européen (FSE)
    • Fond Européen de Développement Régional (FEDER)
    • Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
  • Retour sur la période 2014-2020 :
    • Montant des fonds consommés et des fonds disponibles
    • Objectifs d'allocation de crédits sur cette période
  • Perspectives pour la nouvelle période 2021-2027 :
    • Nouveaux critères de financement
    • Futures modalités de gestion entre l'État, les régions et l'Union Européenne
  • Validation des acquis

Après-midi

  • Solliciter les fonds européens transnationaux :
    • Programmes INTERREG
    • Actions transnationales du Fond Social Européen
  • Solliciter d'autres fonds sectoriels selon les projets
  • envisagés par votre collectivité et ses partenaires :
    • Financer des projets culturels et audiovisuels
    • Financer des projets énergétiques et environnementaux
    • Financer des projets « Citoyenneté et Santé »
    • Financer des projets sociaux
    • Programmes Cadres de Recherche et de Développement
    • Soutien à la coopération décentralisée : jumelages et partenariats européens
    • Plan climat
  • Validation des acquis

Délais d'accès

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Modalités d'accès et d'inscription

Pour vous inscrire, veuillez  :

  1. décrire votre situation avec les deux menus déroulants ci-dessous 
  2. choisir la session (s'il y en a plusieurs)
  3. cliquer sur le premier bouton vert "Me pré-inscrire"
  4. cliquer sur le deuxième bouton vert "Voir ma pré-inscription"

Vous pourrez ensuite finaliser votre pré-inscription en remplissant le formulaire de contact. Nous reprendons contact avec vous.

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Me pré-inscrire

Public visé

Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole...), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation. La prestation dispensée peut s'adapter au niveau des participants. Il est néanmoins nécessaire d'être élu.

Modalités pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L'intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

Moyens et supports pédagogiques

A l'issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.

Profil du / des Formateur(s)

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l'adresse courriel [email protected]