EDD2 - Les élus confrontés à la sécheresse : stratégie & outils

Cette formation est organisée en partenariat avec  CONSOLIDAIRE, fonds de solidarité dédié à la préservation du patrimoine (www.consolidaire.org). A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Comprendre les enjeux de la sécheresse pour votre collectivité
• Evaluer l'impact de la sécheresse sur votre territoire
• Identifier les différentes actions à mettre en oeuvre

• Évaluer les impacts spécifiques de la sécheresse sur les ressources en eau, les sols, les bâtiments, et les activités locales
• Appliquer les outils législatifs et réglementaires (loi LEMA, GEMAPI, arrêtés préfectoraux) pour gérer la ressource en eau et prévenir les risques liés à la sécheresse.
• Concevoir un plan de prévention et d’adaptation à la sécheresse intégrant des solutions techniques et financières adaptées au territoire.
• Coordonner les actions des différents acteurs locaux pour optimiser la gestion de l’eau et limiter les impacts du retrait-gonflement des argiles (RGA) et autres risques.

Matin

• Comprendre les enjeux de la gestion de l'eau
• Enjeux de la ressource : prélèvement, consommation, qualité…
• Droit de l'eau : grands textes législatifs européens et français, loi LEMA, GEMAPI
• Gouvernance de l'eau (Agences, OFB), et outils (SAGE, SDAGE, PTGE), usagers
• Prix de l'eau, tarifications du service et redevance ressource
• Compétences eau et assainissement : responsabilité de la commune /EPCI, transferts loi NOTRe aux EPCI au 1er janvier 2026, financements loi APER
• Modalités de gestion, délégation des services eau et assainissement
• Adapter ma commune aux risques de pénurie d'eau mobilisable et potable
• Causes et nature des sécheresses, cartographie des risques selon les secteurs (hydrologie, météo, géologie) et les usages
• Impacts de la sécheresse : qualité et volume de la ressource en eau, déstabilisation des sols et des bâtiments, production d'énergie, agriculture, tourisme, urbanisme…
• Cadre législatif : index VigiEau, arrêtés préfectoraux sécheresse, arrêtés CatNat
• Plan eau national 2023, projets territoriaux de partage de l'eau
• Augmentation des investissements (réduction des fuites linéaires, traitement complémentaire, protection des captages …), financements APER et Agences
• Plan de de sobriété et d'adaptation à la sécheresse, différents leviers :
  • PLU, constructibilité, règlement d'urbanisme,
  • Eau et assainissement : réduction des fuites, zonage pluvial stockage intercalaire
  • Voirie : végétalisation, désimperméabilisation, , nettoyage et irrigation raisonnée
  • Gestion des équipements et du parc d'habitat social,
  • Réutilisation des eaux usées traitées : cadre règlementaire et technique
  • Tarification progressive, précarité hydrique : modalités et exemples
  • Règlementation des usages, communication, pédagogie
  • Aide à la réhabilitation du bâti

Après midi

• Lutter contre la déstabilisation des sols et la dégradation des biens immobiliers en
• situation de sécheresse
• Le Risque de retrait gonflement des argiles (RGA) : Etat des lieux, cartographie
• d'exposition Géorisques, PPR, obligations constructives et immobilières
• Loi CatNAt de décembre 2021/ Ordonnance du 8 février 2023 : indemnisation et
• reconnaissance du régime de catastrophe naturelle, rôle du Préfet
• Prévention et réhabilitation des bâtiments : Présentation de la technique des micropieux
• et/ou de l'injection de résine expansive
• Atelier pratique : diagnostic et élaboration d'un plan sécheresse
• Identifier les acteurs intervenant sur la gestion et l'usage de l'eau sur mon territoire
• Évaluer les risques sécheresse et ses impacts propres à votre territoire
• Rédiger les grandes lignes d'un « plan de prévention et d'adaptation à la sécheresse »
• Construire un projet d'accompagnement du risque RGA

Cette formation est éligible au DIF Elus (pour vous inscrire, cliquer sur le lien EDOF) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/82024579300022_EDD2/82024579300022_ADF_2024107

Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.