JUR3 - La gestion du cimetière communal et les évolutions funéraires

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Mener les procédures de création, d'agrandissement du cimetière
• Connaitre les équipements obligatoires et facultatifs
• Mettre en œuvre la procédure de reprise de concession
• Comparer vos tarifs funéraires
• Modifier votre règlement du cimetière

• Piloter les procédures de création, d’agrandissement et de modification du cimetière afin de respecter les obligations légales et d’anticiper les besoins futurs.
• Appliquer la réglementation et les bonnes pratiques en matière d’équipements obligatoires, de concession, et de reprise de sépulture pour garantir la sécurité et le respect des usagers.
• Adapter les tarifs et le règlement du cimetière en fonction des contraintes financières, de l’évolution des pratiques funéraires et des attentes des administrés.
• Coordonner les relations avec les différents acteurs (personnel administratif, prestataires, familles) pour assurer une gestion harmonieuse et transparente du cimetière.

Matin

• L'aménagement du cimetière
• Les servitudes
• Création, agrandissement, translation du cimetière
• Les équipements obligatoires
• Les équipements facultatifs
• La gestion des sépultures
• La reprise de concession
• Validation des acquis

Après-midi

• Les sépultures militaires
• Le site cinéraire
• Régime juridique
• Les pouvoirs de police du Maire sur le cimetière
  • La police des inhumations et des exhumations
  • La police des lieux de sépulture
• Le règlement du cimetière
• Les tarifs
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.