JUR1 - Les responsabilités des élus : Prévenir le risque de contentieux

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Disposer d'une vue d'ensemble des situations à « risques de gestion » nécessitant une attention particulière
• Déterminer les hypothèses et les conditions d'engagement de votre responsabilité judiciaire
• Trouver des réponses adaptées en matière de protection juridique et d'assurance

• Connaître les principales infractions pénales relatives à la responsabilité des élus
• Définir la notion de faute de service / faute détachable du service
• Identifier les secteurs à risque en matière de conflit d’intérêt
• Connaître les sources d’informations utiles aux élus en matière de responsabilité (site web, déontologue)
• Conditions et mise en oeuvre d’un arrêté de déport
• Définir une cartographie des risques et un plan d’action en matière de conflit d’intérêt

Matin

• La déontologie des élus locaux
• Principe de mise en œuvre de la responsabilité du Maire et des élus
• La responsabilité civile des élus municipaux
• Faute de service / faute détachable
• Action récursoire : quand la commune demande réparation
• La responsabilité pénale
• La responsabilité administrative
• La responsabilité disciplinaire
• La responsabilité financière
• Validation des acquis

Après-midi

• La RGPD
• Les élus et les ERP
• La diffamation
• Le droit à l'image
• La protection des élus
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.