Sécuriser la communication institutionnelle en période électorale
Dernière mise à jour : 17/04/2025
Objectifs de la formation
Intervention de Maitre Rolande PLACIDI, Avocat au Barreau de Strasbourg.
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Comprendre le cadre juridique qui régit la communication institutionnelle en période préélectorale
- Identifier les droits et obligations des collectivités intéressées par le scrutin pour éviter tout risque juridique ou contentieux
- Savoir adapter les pratiques de communication institutionnelle pour communiquer en période électorale et assurer la continuité du service public de la communication institutionnelle
- Acquérir des réflexes pour sécuriser la communication des services et élus locaux
Déroulé pédagogique
Matin
- Préambule relatif à la communication institutionnelle
- Les périodes à risque
- La notion de collectivité intéressée au sens du code électoral
- Les restrictions apportées par le code électoral
- Les critères d'analyses du juge de l'élection et la méthode du faisceau d'indices
- Validation des acquis
Après-midi
- Les réseaux sociaux
- Les précautions à prendre thématique par thématique
- Les sanctions
- Validation des acquis
Délais d'accès
Cette formation est éligible au DIF Elus (pour vous inscrire, cliquer sur le lien EDOF) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/82024579300022_ELE4/82024579300022_ADF_2025116
Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.
Modalités d'accès et d'inscription
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.
En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.
Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.
Moyens et supports pédagogiques
Etudes de jurisprudences et d'actions de communication qui ont conduit à l'annulation d'élections.
Analyse d'actions de communication : affiches- plan de communication.
A l'issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques par courriel au format PDF®.