LOH2 - La gestion de l’immobilier sur son territoire communal : Résorber l’habitat indigne et insalubre dans votre commune

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Comprendre les obligations des bailleurs
• Etablir un constat d'insalubrité
• Mettre en œuvre notamment le permis de louer, le permis de diviser, ...
• Construire une stratégie incitative pour améliorer l'habitat

• Respecter le cadre législatif entourant la gestion de copropriété
• Engager les actions suite à un sinistre, en concordance avec les assurances contractées
• Réceptionner les travaux
• Organiser, planifier et coordonner la réalisation des travaux
• Piloter la réalisation du projet
• Concevoir un programme immobiliser, déterminer l'enveloppe financière et manager l'avancement des études

Matin

• La gestion du parc communal
• La réglementation et vos obligations de bailleur
• L'identification du parc social
• La réglementation et les obligations des bailleurs sociaux
• La gestion de la demande du logement social dans sa commune
• L' élu comme médiateur
• L'identification du parc locatif privé dans sa commune
• Validation des acquis

Après-midi

• Lutter contre l'habitat indigne et insalubre
  • Les acteurs et leurs responsabilités
  • Le permis de louer
  • Le permis de diviser
• Les pouvoirs de police des élus
• Mettre en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
• Les partenaires de la commune
• Opération de restauration immobilière
• Le suivi des ravalements de façade dans sa commune
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.