LOH1 - Construire une politique du logement et de l’habitat : Répondre aux besoins d’hébergement de votre population

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier vos partenaires
• Maîtriser le cadre juridique pour sécuriser vos interventions
• Déterminer le besoin de vos administrés en matière de logement social
• Mettre en place un observatoire du logement

• Identifier les partenaires clés (organismes HLM, associations, bailleurs) afin d’assurer une coordination efficace dans la mise en œuvre de la politique du logement.
• Maîtriser le cadre juridique (loi SRU, loi ELAN, loi DALO) pour garantir la sécurité légale des interventions et décisions prises en matière d’habitat.
• Déterminer le niveau de besoins en logement social de la commune, en s’appuyant sur une analyse des demandes, des disponibilités et des projections démographiques.
• Mettre en place un observatoire du logement afin de suivre l’évolution de l’offre, de la demande et des dispositifs d’aide, et d’ajuster la stratégie d’habitat en continu.

Matin

• Définir sa politique de logement et de l'habitat
• Les partenaires de la commune
• Comprendre le cadre réglementaire
  • La loi SRU
  • La loi ELAN
  • La loi DALO
• La hiérarchie des normes (SRADETT, SCOT, PLUi)
• Anticiper les besoins de logement au niveau de la commune
• Le logement et le logement social
• La construction et la gestion du parc existant
• Le conventionnement
• Validation des acquis 

Après-midi

• Réaliser un diagnostic global de l'habitat
• Rôle du plan local de l'habitat
• La planification
• Les outils pour la collectivité
  • Le droit de préemption urbain
  • Déclaration d'utilité publique
  • Emplacement réservé
  • ZAD
• Gérer les demandes de logement dans sa commune
• Mettre en place un observatoire du logement
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.