AMU1 - Les fondamentaux d’une politique d’urbanisme : Agir pour sa commune avec une vision stratégique

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Faire l'inventaire des documents locaux d'urbanisme sur votre territoire
• Maîtriser le SCoT comme document de planification stratégique
• Comprendre le PLU/PLUI comme document opérationnel
• Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
• Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire
• Utiliser le droit de préemption et la procédure d'expropriation
• Mesurer les enjeux de l'aménagement et choisir les procédures adaptées
• Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
• Monter une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
• Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables aux opérations

• Identifier les acteurs
• Comprendre les enjeux de la planification urbaine
• Différencier SRADETT, SCOTT et PLUi
• Connaitre les outils opérationnels pour sa commune
• Distinguer les différentes demandes d’urbanisme et leur rôle
• Comprendre la répartition des rôles au sein du bloc communal

Matin

• Le droit de l'urbanisme
• Les acteurs de l'urbanisme et leurs compétences
• Les commissions d'urbanisme
• Le bloc communal et les documents d'urbanisme
• L'urbanisme et la planification urbaine - SRADETT, SCOT, PLUi
• Validation des acquis

Après-midi

• L'urbanisme opérationnel :
• DPU, lotissement, ZAC,...
• L'urbanisme individuel
• Déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir Taxe et fiscalité
• Lexique de l'urbanisme
• Validation des acquis

Cette formation est éligible au DIF Elus. Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l'issue d'un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d'un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel.

En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d'évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l'intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L'Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les évaluations réalisées (quizz, QCM...), ne seront pas sauvegardées sans le consentement explicite écrit des participants.

L'Institut Supérieur des Élus est composé de plus de 70 experts formateurs tous reconnus pour leur expertise et leur expérience.

Nos experts formateurs possèdent de grandes qualités communicationnelles. Ils agissent avec pédagogie et bienveillance. Ils animent leurs sessions de formation dans la bonne humeur. Ils transmettent dans le sens du partage et avec passion. Nos conseillers en formation sélectionnent toujours avec soin et précision les experts formateurs en fonction des domaines de formation identifiés.